Mentions Légales :
Propriétaire : Jessica JOSEPH-ANGELIQUE – 78 Rue de la Division Leclerc 91310 linas
Auto-entrepreneur n° SIRET 832 449 441 000 19
E-mail: jessicadelachance@gmail.com - Téléphone: 0768933739
Créateur : Jessica JOSEPH-ANGELIQUE
Responsable publication : Jessica JOSEPH-ANGELIQUE – jessicadelachance@gmail.com
Webmaster : Jessica JOSEPH-ANGELIQUE – jessicadelachance@gmail.com
Hébergeur : Wix - Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Conditions Générales :
En réservant une prestation avec nous, vous acceptez vous soumettre à ces conditions.
En plaçant une réservation chez Jessica Delachance Paris, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir la permission de vos parents pour vous faire soigner chez nous. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons seront gérées par Jessica Delachance Paris en tant que responsable de celles-ci. Tous les évènements hors du contrôle de Jessica Delachance Paris sont considérés comme force majeure. Le prix applicable est celui mentionné le jour de votre commande. Le montant total de la prestation de même que les frais de déplacement (or nail art) sont connus avant la confirmation du RDV. Les informations bancaires sont utilisées au travers de l’encryptions sécurisée SSL et ne sont pas conservées. Jessica Delachance Paris se réserve le droit de modifier toute information sans notice préalable.
Termes & Conditions
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Jessica Delachance Paris (SIRET : 832 244 944 100 019) domiciliée au 78 Rue de la Division Leclerc à Linas (91310), ci-après dénommée « Jessica Delachance Paris » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation de prestation effectuée par la société « Jessica Delachance Paris » dénommée ci-après « le client ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jessica Delachance Paris et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jessica Delachance Paris, que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jessica Delachance Paris. Jessica Delachance Paris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Jessica Delachance Paris. Ces produits et services sont décrit avec le plus d’exactitude possible et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (dû aux différences de réglages des écrans multimédia). Les prestations suivent un protocole établis par les soins de Jessica Delachance Paris cependant ils seront adaptés aux contraintes, besoins et exigences du client.
Propriété intellectuelle Tout les éléments du catalogue présenté et les produits achetés sur le site de Jessica Delachance Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jessica Delachance Paris. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du catalogue et/ou des produits achetés, qu’ils soient visuels ou écrits. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jessica Delachance Paris.
Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ne tenant pas compte de la TVA, selon l'article 293 B du CGI. Jessica Delachance Paris se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués peuvent comprendre, ou pas, les frais de déplacement, de transport et les suppléments pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aucun rabais, remise, ristourne ne sera pratiqué par Jessica Delachance Paris. Aucun escompte ne sera pratiqué par Jessica Delachance Paris pour paiement anticipé.
Paiement
Le prix est payé comptant dès lors que la prestation a été effectuée cependant un acompte correspondant aux frais de déplacements sera exigé au moment de la réservation. Si aucun frais de déplacements n’est dû, un acompte de 10€ sera alors demandé. Les paiements seront effectués en espèce ou par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système iZettle ou Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité instantanément. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture électronique lui mentionnant les prestations effectuées.
Réservation
Les demandes de rendez-vous sont traitées par écris : mail, sms ou Instagram direct. Le client, qui souhaite réserver un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et relatives à la bonne organisation de la prestation ; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ainsi que les détails de personnalisation s'il y a lieu ; effectuer le paiement de l’acompte dans les conditions prévues. Le paiement de l’acompte entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Jessica Delachance Paris communiquera par courrier électronique ou sms confirmant du rendez-vous enregistré.
Acompte Le montant de l’acompte est lié à la localisation du rendez-vous, en cas de non-paiement dans les 48h après la prise de rendez-vous le créneau réservé pourra être réatribué.
En cas de non présentation à un rdv, ou annulation simple l’acompte sera définitivement perdu.
Déplacements
Les zones desservies sont les départements suivants : 75/77/91/92/93/94/95 pour tout autre département une demande peut être envoyé par mail. En tout état de cause la responsabilité de Jessica Delachance Paris ne pourra pas être engagée. Cependant la ponctualité et un éléments essentiel, tout retards de plus de 15min du client sera susceptible d’être annulé sans remboursement des frais de déplacements.
Responsabilité
Jessica Delachance Paris garantit au client la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l’offre et conformément aux règles de l'art, d’hygiène et aux bonnes pratiques des protocoles.
Jessica Delachance Paris s'engage à souscrire toutes les garanties nécessaires pour couvrir les responsabilités qu'elle encourt du fait de l'exécution de la commande pour des niveaux suffisants auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable.
La responsabilité de Jessica Delachance Paris ne pourra cependant être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices matériels directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En aucune circonstance, Jessica Delachance Paris ne sera tenue d'indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes d'exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, la perte de profits, la perte de contrat, la perte d'image, la perte d'une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production, l'immobilisation du personnel ou d'équipements ainsi que tout dommage indirect.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AU CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE JESSICA DELACHANCE PARIS SERAIT RETENUE, LA GARANTIE DE JESSICA DELACHANCE PARIS SERAIT LIMITÉE AU MONTANT TTC PAYÉ PAR LE MEMBRE POUR LA RESERVATION DES SERVICES.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Membre lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit, dans un délai de 7 jours à compter de la fourniture des services, de ses réserves ou réclamations quant à la conformité en quantité et qualité, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Jessica Delachance Paris.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client. De même, la responsabilité de Jessica Delachance Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Absence de remboursement, annulations
Toute réservation effectuée par le client est ferme et définitive : aucune annulation, aucun remboursement n’est possible y compris avant la mise en place du service ou durant la fourniture du service.
Exception d’inexécution
L’inexécution ou la suspension d'exécution prendra effet immédiatement en cas de : mycoses, champignon ou suspicion d’infections.
Si les conditions de travail ne permettent pas l’exécution d’un service de qualité.
Jessica Delachance Paris serait également dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de la mission.
Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Jessica Delachance Paris se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs dans le seul but de mener à bien les commandes et livraisons de l’acheteur et pour futur démarches commerciales. Les données ne seront transmises à des tiers partenaires que sous l’accord exprès de l’acheteur.
Archivage - Preuve
Jessica Delachance Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jessica Delachance Paris seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.